POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction

Dans le cadre du Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des mesures que nous mettons en oeuvre pour protéger les données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est DEQUAES – JEAN-PAUL ROSE – ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, 236 chemin des Carrières – LE BOIS D’OINGT – 69620 VAL D’OINGT – SIRET 438 466 922 00020 représentée par ROSE Jean-Paul

Les données personnelles que nous traitons

Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, ou par les formulaires de contact du site DEQUAES.FR vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations qui vous concernent.
Ces données sont notamment :
• Noms, prénoms, civilité des maîtres d’ouvrage – Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Noms, prénoms, civilité du chef d’entreprise – Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone de l’entreprise
• RIB, SIRET, CA de l’entreprise
• Noms, prénoms, civilité du personnel de l’entreprise (CV notamment)
• Références de l’entreprise, moyens matériels, attestations d’assurances (civile et décennale) et attestations sociales et fiscales

Les données que nous recueillons automatiquement sur le site DEQUAES.FR entre autres par l’intermédiaire de cookies

Les informations collectées depuis le site DEQUAES.FR n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entres autres, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation.

Nous pouvons également récolter des données personnelles lorsque le site subit des tentatives de connexion inattendues. Ces données sont utilisées afin de préserver la sécurité du site pour limiter les attaques de force brute et bloquer des utilisateurs s’ils ont effectué trop d’attaques et tentatives de connexion infructueuses. Le site liste les utilisateurs qui sont des spameurs et/ou des robots malveillants listés sur hackrepair.com.
Pour en savoir plus sur les cookies relatifs au site DEQUAES.FR vous pouvez consulter notre politique de cookies.

Données sensibles

DEQUAES.FR ne collecte pas des données sensibles.
Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Les finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
• votre mise en relation avec nous et/ou un architecte et/ou un autre bureau d’études (BE fluides, Be Structures, bureau de contrôle, SPS, …) ou les autres entreprises titulaires du même marché de travaux que vous
• la gestion des rendez-vous (comptes-rendus de chantier, OS,…)
Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
• sur le fondement de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la règlementation en vigueur, notamment lorsque nous collectons vos données en matière de cookies
• dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Destinataires de vos données personnelles
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
• Le personnel de DEQUAES – JEAN-PAUL ROSE – ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
• Les co-traitants ou sous-traitants
• Les maîtres d’ouvrage.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
Vous êtes informés que les données ne sont en aucun cas vendues à un tiers.

Les données sont-elles transmises en dehors de l’union européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux prescriptions légales.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vos droits sur les données personnelles vous concernant sont les suivants :
• droit d’accès ;
• droit d’interrogation ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
• droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
• droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
• droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
• droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.
Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante : 236 CHEMIN DES CARRIERES – LE BOIS D’OINGT – 69620 VAL D’OINGT